Les cas particuliers à connaître : vente sur place, à emporter ou livraison
L’une des principales subtilités réside dans la distinction entre vente à consommer sur place et vente à emporter. Un plat servi dans votre salle de restaurant est soumis à la TVA à 10 %, mais ce même plat, remis dans un emballage et emporté par le client, peut rester à 10 %, sous réserve qu’il soit prêt à être consommé.
La livraison ajoute une couche de complexité. En principe, si le repas est livré tel quel, sans service ni mise à disposition d’un espace de consommation, le taux réduit continue de s’appliquer. Toutefois, si la vente est considérée comme une simple fourniture de biens alimentaires (ex. : vente en gros), le taux peut varier selon la nature du produit.
Autre cas fréquent : la vente de boissons. L’eau, le café ou les sodas sont soumis à 10 %, mais les boissons alcoolisées restent toujours à 20 %, quel que soit le mode de consommation.