CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version applicable à compter du 12/08/2026

CHEFCOOK exerce une activité de grossiste et de vente de produits alimentaires, notamment de produits surgelés, destinés aux professionnels de la restauration.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent l'ensemble des ventes réalisées par CHEFCOOK auprès de ses clients professionnels.

Les présentes CGV constituent le socle de la relation commerciale entre CHEFCOOK et ses clients professionnels et définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires, notamment de produits surgelés.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de CHEFCOOK, que celles-ci soient effectuées par l'intermédiaire du site internet www.chefcook.fr, par téléphone, par courrier électronique, par tout autre moyen électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Les présentes CGV sont destinées exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui sont réputées acceptées sans réserve.

Le fait pour CHEFCOOK de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.chefcook.fr et peuvent être communiquées au client sur un support durable.

Les commandes sont passées par les moyens proposés par CHEFCOOK.

Toute commande doit comporter les informations nécessaires à son traitement, notamment l'identification du client, les références et quantités des produits commandés, l'adresse de livraison ainsi que toute information particulière nécessaire à la bonne exécution de la livraison.

La commande devient ferme après validation par le client et acceptation par CHEFCOOK.

CHEFCOOK se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande notamment en cas :

—    d'impayé ou de retard de paiement du client ;

—    de dépassement d'un encours de crédit autorisé ;

—    d'informations incomplètes ou erronées communiquées par le client ;

—    d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;

—    de difficulté particulière concernant la livraison ;

—    de suspicion de fraude ou d'utilisation anormale du compte client.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, CHEFCOOK pourra informer le client et proposer, lorsque cela est possible, une solution de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit concerné.

Aucun remplacement de produit ne pourra être imposé au client sans son accord préalable.

Les commandes de produits alimentaires, et notamment de produits surgelés, sont susceptibles de ne pas pouvoir être annulées après leur préparation ou leur expédition lorsque cette annulation est matériellement impossible ou entraîne des coûts spécifiques.

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande doit être adressée à CHEFCOOK dans les meilleurs délais et ne pourra être prise en compte qu'après confirmation de CHEFCOOK.

Les produits commercialisés par CHEFCOOK sont des produits alimentaires destinés aux professionnels de la restauration.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet, dans les fiches techniques, catalogues ou documents commerciaux communiqués au client.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques figurant sur le site ou sur les supports commerciaux sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques, conditionnements, grammages, recettes, présentations ou emballages des produits peuvent évoluer en fonction des fabricants ou fournisseurs, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles du produit commandé et de la réglementation applicable.

Les produits alimentaires sont soumis aux conditions de conservation indiquées sur leur emballage et/ou leur fiche technique.

Pour les produits surgelés, le client doit notamment respecter les conditions de conservation et de manipulation indiquées par le fabricant, notamment la température de conservation lorsque celle-ci est précisée.

Un produit décongelé ne doit pas être recongelé.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.

La TVA applicable ainsi que les éventuels frais de transport ou autres frais liés à la commande sont ajoutés au prix hors taxes conformément à la réglementation en vigueur.

CHEFCOOK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande, sauf disposition contractuelle particulière convenue entre CHEFCOOK et le client.

Les éventuelles offres promotionnelles, remises ou conditions commerciales particulières sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées par CHEFCOOK.

Les tarifs et conditions commerciales spécifiques accordés à un client ne peuvent être considérés comme acquis définitivement et peuvent faire l'objet d'une révision selon les conditions convenues entre les parties.

Les rabais, remises et ristournes éventuellement accordés par CHEFCOOK sont ceux expressément convenus avec le client et peuvent être conditionnés au respect de critères ou objectifs définis entre les parties.

Sauf accord écrit contraire, aucune remise, ristourne ou réduction ne pourra être déduite unilatéralement par le client des factures émises par CHEFCOOK.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord commercial écrit contraire.

Toute déduction non autorisée pourra être réclamée par CHEFCOOK et pourra, le cas échéant, être considérée comme un retard de paiement.

Sauf accord contraire exprès de CHEFCOOK dans les conditions décrites ci-après, le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, au comptant, lors de la validation de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont effectués au moyen d'un système de paiement sécurisé. CHEFCOOK ne conserve pas les données bancaires nécessaires à l'utilisation de la carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

6.1 — Passage en prélèvement ou en virement bancaire

À titre dérogatoire, et sous réserve de l'accord préalable et écrit de CHEFCOOK, le client peut être autorisé à régler ses commandes par prélèvement bancaire ou par virement bancaire, dans les conditions suivantes :

—    cette autorisation est accordée à la seule discrétion de CHEFCOOK, notamment après étude de la situation du client et, pour le prélèvement, mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA ;

—    dans ce cas, le règlement intervient à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture ;

—    le client doit respecter strictement la date d'échéance figurant sur la facture ;

—    CHEFCOOK peut à tout moment, notamment en cas d'incident de paiement, de dépassement de l'encours autorisé ou de dégradation de la situation du client, mettre fin à cette dérogation et exiger un retour au paiement comptant par carte bancaire pour les commandes futures.

En cas de règlement par prélèvement, le client s'engage à garantir la disponibilité des fonds nécessaires sur son compte à la date d'échéance. Tout rejet de prélèvement pourra donner lieu à la facturation des frais bancaires réellement engagés par CHEFCOOK, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 7 relatives au retard de paiement.

6.2 — Dispositions communes

Tout paiement doit être effectué intégralement à l'échéance convenue.

Aucune compensation ou retenue ne pourra être effectuée unilatéralement par le client sans accord préalable et écrit de CHEFCOOK.

En cas de litige portant sur une partie d'une facture, le client demeure tenu de régler à l'échéance la partie non contestée de la facture.

CHEFCOOK se réserve le droit de demander un paiement comptant ou un acompte avant l'expédition d'une commande lorsque la situation du client ou le montant de la commande le justifie.

En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.

Les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC restant dû et courent à compter du lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le taux des pénalités de retard appliqué par CHEFCOOK est fixé à trois fois le taux de l'intérêt légal applicable, sans pouvoir être inférieur au taux minimal prévu par la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable, de plein droit, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture impayée, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, CHEFCOOK pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Le retard ou défaut de paiement d'une échéance pourra entraîner, après information du client, la suspension des commandes en cours, la suspension du compte client et/ou l'exigence d'un paiement comptant pour les commandes futures.

Les dispositions du présent article sont applicables sans préjudice de toute autre action que CHEFCOOK pourrait être en droit d'exercer à l'encontre du client.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, CHEFCOOK pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, prononcer la résolution de plein droit des commandes ou contrats en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

La résolution pourra notamment entraîner :

—    l'annulation des commandes non encore livrées ;

—    la suspension du compte client ;

—    l'exigibilité immédiate des sommes restant dues ;

—    la restitution des marchandises lorsque celle-ci est juridiquement et matériellement possible ;

—    l'application de la clause de réserve de propriété prévue à l'article 9.

Lorsque la situation du client justifie une intervention immédiate, notamment en cas de procédure collective, de cessation des paiements ou de risque manifeste d'insolvabilité, CHEFCOOK pourra exercer les droits que lui confère la législation applicable.

CHEFCOOK conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, intérêts, frais et accessoires.

Le paiement s'entend de l'encaissement effectif et définitif du prix.

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, CHEFCOOK pourra revendiquer la propriété des marchandises conformément aux dispositions légales applicables.

Le client s'engage à conserver les marchandises impayées de manière à permettre leur identification et leur restitution.

Lorsque les marchandises ont été revendues par le client dans les conditions prévues par la loi, la réserve de propriété pourra, dans les limites légalement applicables, se reporter sur les créances détenues par le client à l'encontre de ses propres clients.

La présente clause est également applicable en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du client, sous réserve des règles propres aux procédures collectives.

Le client s'engage à informer immédiatement CHEFCOOK de toute mesure susceptible de porter atteinte à ses droits de propriété sur les marchandises livrées et non intégralement payées.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, hors Corse et territoires d'outre-mer, ainsi que dans les autres zones desservies par CHEFCOOK selon les conditions commerciales applicables.

CHEFCOOK travaille avec des transporteurs spécialisés dans le transport de produits alimentaires sous température dirigée.

Les délais de livraison communiqués par CHEFCOOK sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment du plan de transport, de la disponibilité des marchandises, de la zone géographique, des contraintes logistiques et des conditions de circulation.

Sauf engagement écrit spécifique, le délai indicatif de livraison est généralement de deux à trois jours ouvrés selon la zone géographique et le plan de transport.

10.1 — Livraison en région parisienne

Pour les livraisons effectuées en région parisienne :

—    le montant minimum de commande est fixé à 300 € HT ;

—    pour toute commande comprise entre 300 € HT et moins de 400 € HT, des frais de livraison de 15 € HT sont appliqués ;

—    à partir de 400 € HT de commande, la livraison est effectuée franco de port.

10.2 — Livraison nationale

Pour les livraisons effectuées hors région parisienne :

—    le montant minimum de commande est fixé à 300 € HT ;

—    les frais de livraison sont variables selon le département de livraison ;

—    le montant des frais de livraison applicables est indiqué au client lors du passage de la commande, avant sa validation ;

—    à partir de 2 000 € HT de commande, la livraison est effectuée franco de port.

Le montant des frais de livraison affiché lors de la commande est celui applicable à l'adresse de livraison renseignée par le client.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du montant des éventuels frais de livraison qui lui sont applicables et les accepter.

Une commande d'un montant inférieur au minimum de commande de 300 € HT pourra être refusée par CHEFCOOK ou faire l'objet de conditions particulières préalablement acceptées par CHEFCOOK.

10.3 — Conditions de livraison

Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison communiquée est exacte, complète, accessible et adaptée à la réception de marchandises alimentaires, notamment de produits surgelés.

Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre la réception de la marchandise à la date prévue.

En cas d'absence du client, d'adresse erronée ou incomplète, d'impossibilité d'accès, de refus injustifié de livraison ou de toute autre circonstance imputable au client empêchant la livraison, les frais supplémentaires occasionnés par une nouvelle présentation, un stockage ou toute opération logistique supplémentaire pourront être facturés au client.

Lorsque la livraison est effectuée sur palette Europe, celle-ci doit être échangée ou restituée selon les modalités applicables au transport.

Les éventuels frais liés à une non-restitution de palette pourront être facturés au client lorsqu'ils résultent de son fait.

10.4 — Réception des marchandises

Le client doit vérifier les marchandises dès leur réception. Il doit notamment vérifier :

—    le nombre de colis ou palettes ;

—    l'état apparent des emballages ;

—    l'état apparent des marchandises ;

—    la conformité des références livrées ;

—    les quantités livrées ;

—    et, lorsque cela est possible et pertinent, la température des produits.

Toute anomalie apparente, notamment colis manquant, emballage détérioré, produit endommagé, problème de température ou non-conformité visible, doit être mentionnée immédiatement et précisément sur le document de transport, avant le départ du transporteur.

Les réserves doivent être précises, détaillées et permettre d'identifier la nature et l'étendue de l'anomalie.

Une mention générale telle que « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » ou toute formule équivalente ne constitue pas une réserve suffisamment précise.

Les réserves doivent être accompagnées du nom et de la signature du réceptionnaire.

Le client doit informer CHEFCOOK de toute anomalie constatée dans les meilleurs délais et, lorsque cela est demandé, transmettre les photographies des marchandises, des emballages, des palettes et/ou du document de transport.

Le client doit conserver les marchandises, emballages et éléments nécessaires à toute constatation ou expertise éventuelle.

10.5 — Retard de livraison

Les délais de livraison étant indicatifs sauf engagement écrit contraire, un retard raisonnable ne pourra donner lieu automatiquement à l'annulation de la commande ou à une demande de dommages et intérêts.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Toute réclamation concernant une erreur de quantité, une référence incorrecte, une avarie, une détérioration ou une non-conformité apparente doit être formulée auprès de CHEFCOOK dans les meilleurs délais après réception.

Pour les anomalies visibles au moment de la livraison, le client doit respecter les formalités de réception prévues à l'article 10.

Toute réclamation doit être suffisamment précise et comporter, lorsque cela est nécessaire :

—    le numéro de commande ;

—    la référence du produit concerné ;

—    la quantité concernée ;

—    le motif de la réclamation ;

—    les photographies utiles ;

—    le document de transport comportant les réserves ;

—    et tout autre justificatif permettant à CHEFCOOK d'analyser la réclamation.

Après examen de la réclamation, CHEFCOOK pourra proposer, selon la situation et les dispositions légales applicables, le remplacement du produit, un avoir, un remboursement ou toute autre solution appropriée.

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable de CHEFCOOK.

Compte tenu de la nature alimentaire des marchandises, aucun produit ne devra être retourné spontanément sans instruction préalable de CHEFCOOK.

Le client est tenu de respecter les conditions de conservation des produits dès leur réception.

CHEFCOOK ne pourra être tenue responsable d'une dégradation résultant notamment d'une mauvaise conservation, d'une rupture de la chaîne du froid imputable au client, d'une manipulation inappropriée, d'une utilisation non conforme ou du non-respect des instructions figurant sur l'emballage ou la fiche technique.

Les garanties légales applicables aux produits vendus par CHEFCOOK demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

CHEFCOOK ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Constituent notamment, lorsqu'ils répondent aux critères légaux de la force majeure, des événements tels que :

—    catastrophes naturelles ;

—    incendies ;

—    inondations ;

—    épidémies ou pandémies ;

—    mouvements sociaux ou grèves ;

—    blocages ou perturbations majeures des transports ;

—    difficultés d'approvisionnement exceptionnelles ;

—    pannes majeures des infrastructures ;

—    restrictions administratives ;

—    décisions des autorités publiques ;

—    guerre, émeute ou troubles civils ;

—    défaillance majeure d'un fournisseur ou prestataire lorsqu'elle répond aux critères légaux de la force majeure.

La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque cela est raisonnablement possible.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

Lorsque l'empêchement devient définitif, les parties pourront mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La force majeure ne pourra en aucun cas être invoquée pour justifier le non-paiement d'une facture arrivée à échéance.

CHEFCOOK s'engage à exécuter ses obligations avec diligence et conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité de CHEFCOOK ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le dommage résulte d'un fait imputable au client, notamment :

—    d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ;

—    d'une mauvaise conservation des produits ;

—    d'une rupture de la chaîne du froid après réception ;

—    d'une utilisation non conforme du produit ;

—    du non-respect des instructions figurant sur l'emballage ou la fiche technique ;

—    d'une impossibilité de livraison imputable au client ;

—    d'un refus injustifié de réception ;

—    ou d'un événement relevant de la force majeure.

CHEFCOOK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment d'une perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice commercial, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de CHEFCOOK ne pourra en aucun cas être étendue au-delà des préjudices directement causés par un manquement qui lui serait effectivement imputable, sous réserve des règles impératives applicables.

Les produits alimentaires doivent être conservés et utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage, leur étiquette et/ou leur fiche technique.

Pour les produits surgelés, le client doit maintenir les conditions de température nécessaires à leur conservation dès leur réception.

Le client est responsable de la bonne conservation des produits après leur livraison.

Il appartient également au client de vérifier les dates de durabilité et/ou dates limites indiquées sur les produits et de respecter les règles applicables à leur stockage et à leur utilisation.

Les produits dont l'emballage est endommagé ou dont les conditions de conservation ont été compromises ne doivent pas être utilisés lorsque leur sécurité ou leur conformité ne peut plus être garantie.

Le client professionnel est responsable de l'utilisation des produits dans le respect de la réglementation sanitaire applicable à son activité.

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, origines, conditions de conservation et modalités de mise en œuvre sont disponibles dans les fiches techniques ou informations produit communiquées par CHEFCOOK, lorsqu'elles sont applicables.

Dans le cadre de son activité, CHEFCOOK est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant ses clients et utilisateurs du site.

Ces traitements sont notamment nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des livraisons, de la facturation, des demandes d'information et, lorsque le client y a consenti, à l'envoi de communications commerciales.

CHEFCOOK traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants de CHEFCOOK lorsque cela est nécessaire à l'exécution des commandes, au paiement, au transport, à l'hébergement, à la maintenance informatique ou à la gestion administrative.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale ou consentement lorsque celui-ci est requis.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données.

Les demandes peuvent être adressées à :

CHEFCOOK — 5 Allée des Atlantes — 28000 CHARTRES — France

ou par courrier électronique à : contact@chefcook.fr

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.chefcook.fr.

L'ensemble des éléments présents sur le site www.chefcook.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, graphismes, fiches produits, documents, vidéos, éléments de présentation et contenus informatiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de CHEFCOOK, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif du site et de ses contenus dans le cadre de son activité professionnelle et de ses relations commerciales avec CHEFCOOK.

Toute utilisation des marques, logos, photographies ou contenus de CHEFCOOK à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la cessation de leurs relations commerciales.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif aux présentes CGV ou aux ventes réalisées par CHEFCOOK sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de CHARTRES.

Cette clause d'attribution de compétence s'applique dans les relations entre professionnels et dans la mesure où une telle attribution de compétence est légalement valable.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement applicables.

Les présentes CGV constituent l'intégralité des conditions applicables aux ventes de CHEFCOOK, sauf conditions particulières ou accords écrits expressément convenus entre CHEFCOOK et le client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières écrites acceptées par CHEFCOOK, les conditions particulières prévaudront dans la limite de leur objet.