Conditions générales des ventes Chefcook.fr
Dernière mise a jour le 29/03/2022
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes chefcook.fr de produits proposés sur le site internet www.chefcook.fr étant précisé que les produits vendus sur Chefcook.fr sont réservés uniquement aux professionnels de la restauration.
La validation de la commande d’un produit proposé sur le site Chefcook.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
www.chefcook.fr est géré par la société :
Chefcook est une S.A.S au capital de 150 000 Euros
situé au 5 Allée des Atlantes 28000 CHARTRES
SIRET : 539 021 402 00034 R.C.S CHARTRES
N° TVA intracommunautaire : 13539021402
ARTICLE 1 - Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont mentionnés en euros hors taxes hors frais de traitement et d'expéditions, et toutes taxes comprises avec participation aux frais de traitement et d'expéditions lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).
1.2 – Chefcook.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – Les produits demeurent la propriété de Chefcook.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Chefcook.fr.
ARTICLE 2 - Modalités de commande
Sur internet : Chefcook.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Chefcook.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Chefcook.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Chefcook.fr et ses clients.
Chefcook.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande ; le membre sera informé par mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Chefcook se réserve le droit d’annuler toutes commandes dont le membre ne répondrait pas aux critères de sélection demandés par Chefcook lors de l’inscription.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens utilisés par le client lors de son achat.
ARTICLE 3 - Paiement
3.1 – Mode de paiement
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, par virement ou par prélèvement.
Les cartes bancaires acceptées sont : VISA / CB / EUROCARD / MASTERCARD.
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 2 jours suivant la date de livraison de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
Toutes vos transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SP/PLUS CAISSE D'EPARGNE.
Lorsque vous appuyez sur le bouton « valider » lors de la validation de votre commande, notre banque (Caisse d’Epargne) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition.
Chefcook.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les gardes pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site.
Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
3.2 – Paiement sécurisé
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Chefcook.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs de chefcook.fr.
Ainsi Chefccok.fr a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires d’un membre. Dans le cadre de cette procédure, Chefccok.fr se réserve le droit de demander au client d’adresser (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité d’un KBIS ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.
Chefcook.fr se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents en non-conformités.
3.3 – Système SP/PLUS
Le système SP/PLUS dernière génération 3D Secure de notre partenaire la Caisse d'Epargne vous confère une sécurisation maximum de vos transactions.
3.4 – Délais de règlement
Conformément au code du commerce le délais de règlement est fixé à 30 jours après la fin de la décade de livraison.
L'article L441-11 du code de commerce fixe les délais spécifiques suivants :
- 30 jours après la fin de la décade de livraison : produits alimentaires périssables, viandes congelées ou surgelées, poissons surgelés, plats cuisinés et conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables (sauf produits saisonniers acquis dans le cadre de contrats d’intégration)
- 20 jours après le jour de livraison : bétail sur pied destiné à la consommation et viandes fraîches dérivées
- 30 jours après la fin du mois de livraison : boissons alcooliques passibles des droits de consommation
- 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d'émission de la facture : raisins et moûts destinés à l'élaboration de vins ou boissons alcooliques passibles des droits de circulation (sauf dispositions dérogatoires)
Depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40 € est introduite par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012. Elle s'ajoute aux pénalités existantes, pour tout professionnel en situation de retard de paiement.
ARTICLE 4 – Livraison
4.1 – Généralités
Les produits achetés sur le site Chefcook.fr sont livrés en France métropolitaine, hors Corse.
Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précises dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande et dans l’espace MON COMPTE/ MES COMMANDES.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Chefcook.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Chefcook.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement de la commande.
4.2 – Problèmes de livraison
Livraison effectuée par notre transporteur.
Livraison simple : En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client un avis de passage est normalement déposé chez le client : il est alors possible d’organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.
Lors de la réception de vos colis, vous devez :
- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de manuscrit accompagnée de votre signature et nom du signataire.
- Confirmer par accusé de réception ses réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.
Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande expresse de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trois jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de retard ou d’absence de produit, le client peut s’adresser à notre service clientèle sur le site de Chefcook.fr ; en envoyant un mail via le formulaire contact.
En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse destinataire erronée, etc...), le client est automatiquement prévenu par mail.
Sans nouvelles de sa part sous un délai de huit jours à compter de la réception du mail, Chefccok.fr se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
Les produits retournés ne font pas l’objet d’échange mais sont vérifiés par notre service qualité lors de la réception dans notre entrepôt. S’ils remplissent les critères préalables au remboursement, la demande de remboursement sera effectuée.
4.3 – Mode de livraison
Nous vous proposons un seul mode de livraison.
Livraison spécifique sur palette Europe (à échanger ou restituer après livraison)
ARTICLE 5 - Délai de rétractation
Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer dans un délai de 8 jours que si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un problème qualité avéré.
Les produits doivent impérativement être correctement retournés et protégés, dans leur emballage d’origine.
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun éléments ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le membre lors de son achat sur Chefcook.fr.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 45 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Un e-mail notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client Chefcook.fr lors de son achat.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté d’un produit ne présentent pas de défaut qualité constaté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Chefcook.fr se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant.
ARTICLE 6 - Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Chefcook.fr fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus les produits offerts à la vente. Toutefois les produits ne sont en aucun cas contractuels, chaque produit par ailleurs sera accompagné d’une fiche technique précise permettant d’en connaître les principales caractéristiques.
ARTICLE 7 - Utilisation du service
D’ordre général, le non-respect par un membre de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente pourra entraîner la résiliation de son compte de membre de Chefcook.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Chefcook.fr
ARTICLE 8 - Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de Chefcook.fr à l’adresse ci-dessous.
L’inscription au site Chefcook.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur accepte de ce fait de recevoir les offres quotidiennes du site par email.
Chefcook.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Chefcook.fr.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaire qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur.
Bien entendu, à posteriori, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou par mail, à l’adresse suivante :
Ou bien par courrier à :
Chefcook.fr
5 Allée des Atlantes
28000 CHARTRES
ARTICLE 9 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétent.